Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.sophie-rivedroite.paris est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente


 

  1. DÉFINITION
  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente sur le Site.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par Sophie Rive Droite et accessible à l’adresse www.sophie-rivedroite.paris

 

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Sophie Rive Droite dont le siège social est situé au 66 Bis Avenue Foch 92250 La Garenne Colombes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

  1. POINT D’ATTENTION

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site comme la prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation.

 

  1. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Sophie Rive Droite qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Le Client est le seul responsable de son identifiant et mots de passe qui doivent rester personnels et confidentiels.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement en informer Sophie Rive Droite en vue de changer ces informations ou de faire clôturer son compte client.

Sophie Rive Droite se réserve la possibilité de clôturer tout compte client à tout moment, pour toute raison.

Dans ce cas, Sophie Rive Droite adresse un e-mail au Client concerné l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

 

  1. ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour manuellement, c’est pourquoi, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Sophie Rive Droite.

Sophie Rive Droite se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison en France

Sophie Rive Droite apporte une attention particulière à la présentation de ses Articles. Toutefois, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

Il est possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, le Client l’accepte. En cas d’erreurs ou concernant la description d’un Article, la responsabilité de Sophie Rive Droite est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article concerné, renvoyé par le Client.

 

  1. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Le suivi du processus d’achat et le paiement des Articles impliquent une vente.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, Sophie Rive Droite adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Sophie Rive Droite et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec la société Sophie Rive Droite.

Sophie Rive Droite ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter la société Sophie Rive Droite via la rubrique « Contact » du site.

 

  1. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les frais d’expédition sont offerts pour toute les Commandes.

Sophie Rive Droite se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Les articles demeurent la propriété de Sophie Rive Droite jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

 

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (Paypal).

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement en France.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

 

  1. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Sophie Rive Droite met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Sophie Rive Droite par e-mail pour faire la demande d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Sophie Rive Droite par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Sophie Rive Droite de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, il est de la responsabilité du Client de renvoyer l’Article sans l’avoir déballé dans les 14 jours calendaires suivants sa réception. Ces frais sont à la charge du Client. En cas de non-retour de l’Article dans ses délais, Sophie Rive Droite ne procèdera pas au remboursement de l’Article.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

Sophie Rive Droite ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

 

  1. Conditions de RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Sophie Rive Droite en suivant la procédure prévue ci-après.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Afin de bénéficier du remboursement:

Le Client doit impérativement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, renvoyer sa commande au siège social de Sophie Rive Droite :

Sophie Rive Droite
66 Bis Avenue Foch
92250 La Garenne Colombes

Tout retour non conforme (article déballé) sera rejeté et Sophie Rive Droite ne procèdera pas au remboursement de l’Article.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Sophie Rive Droite s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter la société Sophie Rive Droite via la rubrique « Contact

Le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception du colis – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles à l’adresse suivante :

Sophie Rive Droite
66 Bis Avenue Foch
92250 La Garenne Colombes

Tout retour doit inclure tous les Articles de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Sophie Rive Droite s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

  1. Service client et GARANTIES

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

 

  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

 

  1. PREUVES

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sophie Rive Droite et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente « .

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Sophie Rive Droite dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sophie Rive Droite et le Client.

Sophie Rive Droite archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Sophie Rive Droite prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Sophie Rive Droite dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

  1. RESPONSABILITE

Sophie Rive Droite se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

Sophie Rive Droite s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, Sophie Rive Droite ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Sophie Rive Droite ne sera pas engagée.

La responsabilité de Sophie Rive Droite ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment Sophie Rive Droite ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Sophie Rive Droite et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sophie Rive Droite s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Sophie Rive Droite est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à Sophie Rive Droite.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Sophie Rive Droite sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Sophie Rive Droite d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

 

  1. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par Sophie Rive Droite dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

– Sophie Rive Droite se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest, etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

Sophie Rive Droite n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sophie Rive Droite est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur les marques associées aux Articles,
  • sur le Site, et notamment sur le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Sophie Rive Droite.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Sophie Rive Droite est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable de Sophie Rive Droite.

 

  1. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Sophie Rive Droite se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Sophie Rive Drote.

Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

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